Provocation sur fond de contrefaçon!!

Un communiqué de Blanche Magarinos-Rey, Avocate de Kokopelli

Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 490, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler « TOMATE KOKOPELLI », cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.

Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances.

En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours. Dans celui-ci, aujourd’hui au stade de l’appel, BAUMAUX se fait redresseur de torts et, sans pouvoir démontrer aucun préjudice lié aux activités de l’association, réclame l’application stricte de la législation sur l’inscription des semences au catalogue officiel. Prenant ainsi le rôle du Ministère Public, et sortant du cadre de la concurrence déloyale sur laquelle il prétend se baser, il remet ainsi en scène le triste procès qu’a mené l’Etat contre l’association KOKOPELLI pendant plus de quatre ans, et qui s’est conclu récemment, en Cour de Cassation, par la condamnation de l’association à plus de 17.000 € d’amende.

Non content vraisemblablement des conditions d’exécution de cette condamnation, qui a vu certains membres du gouvernement qualifier de « service public » le travail de KOKOPELLI et l’Etat renoncer, à ce jour du moins, au recouvrement de l’amende, la société BAUMAUX réclame aujourd’hui à l’association quelques 100.000 € de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de ses activités.

C’est donc un véritable acharnement que subit ici, par ce nouveau procès, l’association KOKOPELLI.

Mais le dépôt de la marque « TOMATE KOKOPELLI » par son propre adversaire constitue une étape nouvelle dans cette croisade contre le travail de diffusion de la biodiversité agricole et de l’autonomie semencière que réalise l’association.

Or, renseignements pris auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, le dépôt de la marque « TOMATE KOKOPELLI » par la société BAUMAUX remonte au 31 octobre 2007, soit lorsque le procès initié par celle-ci battait son plein en première instance.

Pour cet enregistrement de marque, la société BAUMAUX ne pourra dès lors pas arguer de sa bonne foi, c’est une évidence. Pire encore, réalisé dans l’intention de nuire, il doit être considéré comme frauduleux, au sens de notre jurisprudence en la matière.

Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque notoirement connue », cet enregistrement pourrait également être constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.

On s’interroge donc sur les raisons qui ont poussé la société BAUMAUX à de telles extrémités.

En définitive, cette démarche outrancière s’apparente à de la provocation pure et simple, à laquelle le pacifisme de KOKOPELLI hésite à répondre. Cependant, la société BAUMAUX a peut-être prévu, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire, d’interdire à l’association d’utiliser sa propre dénomination …?

Enfin, et pour couronner le tout, il est encore affligeant de constater que la marque déposée par BAUMAUX l’a été pour deux catégories : les semences, d’une part, et les produits phytosanitaires, de l’autre.

Alors, Monsieur BAUMAUX, pour quand avez-vous programmé la sortie des « Pesticides KOKOPELLI » ?

Blanche MAGARINOS-REY. Avocate de Kokopelli
Avocate au Barreau de Brest
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121 commentaires de Provocation sur fond de contrefaçon!!

  • Dominique Guillet

    Un grand merci à Blanche pour ce communiqué. Il s’agit, en effet, d’acharnement. Les internautes auront noté que depuis belle lurette, Mr. Baumaux a « sécurisé » auprès de Google le premier espace publicitaire pour toute recherche sur les termes: « kokopelli », « association kokopelli », « graines », « graines bios », « semences », « semences bios », etc.

    Il est même arrivé que la mention du nom « Dominique Guillet » génère, sur certains sites, une « pub Google » de la société Baumaux.

    De l’acharnement pathologique.

  • Cher Dominique,
    je vous suis de loin dans mon jardin d’art et d’essais Haut-Normand depuis 1995, avec votre première asso « Terre de semence » grâce à laquelle j’avais eu de magnifiques amaranthes géantes.
    J’ai effectivement cherché à vous trouver à partir de différents moteur de recherche mais sans succès.
    Si vous voulez bien être mon ami sur facebook, je vous invite à y taper mon nom, il n’y aura qu’une seule Cécile Maitrot et je serais très heureuse de pouvoir échanger avec vous par ce biais. J’y ai d’ailleurs publié le lien vers votre excellent article sur les Caniculs-bénis en plein sommet de Copenhague !
    Je vous félicite aussi d’avoir eu le courage (parce que ça ne rapporte rien…) de mettre votre tragique film « le Titanic apicole » sur Youtube. Un grand merci!
    À bientôt j’espère
    Cécile Maitrot

  • En effet, l’adversaire de votre client ne manque pas de culot… Et, il serait très important que le droit rappelle quelques bonnes manières à ce Monsieur. Lequel mériterait effectivement, d’être condamner pour « contrefaçon », mais aussi pour usage d’une Qualité (usurpation d’identité de l’ Association), puisque au vu de votre communiqué, celui-ci – ne se rend même pas compte (ou alors, il agit en toute mauvaise fois) qu’il utilise un Nom qui ne lui appartient pas. Puisque le dépôt de brevet (pour sa  »tomate Kop…. »), est bien postérieure à l’ Association elle-même… Que de plus, la condamnation (de l’ époque pour votre client), juridiquement (est non fondée, voire falascieuse) puisque le  »purrin d’ortie n’a rien de toxique(à faire démontrer par des analyses – et par l’usage ancien qui en a été fais). Que la saisie des divers ordinateurs, et autres documents (sans même une procédure stricte dans les formes) ne peut qu’ être annulée pour vice de forme (et l’adversaire, condamner pécunièrement). Ensuite, il est certain que votre client et vous même – avec tous ceux qui veulent vous soutenir, doivent fairte bloc et s’opposer à ce qu’il y a lieu de nommer de  »terrorisme judiciaire »… Cordialement.

  • Dominique Guillet

    Une précision: contrairement à certaines rumeurs qui courent sur la toile, le nom « KOKOPELLI association » déposé en mai 1999 à l’INPI (dans les classes 35, 41 et 42) est le fait d’une entité, sise à Paris, que nous ne connaissons pas et qui travaille dans l’informatique. Ce nom a été déposé une semaine après que nous ayons déclaré notre association Kokopelli en préfecture d’Ardèche. C’est cette même entité qui est propriétaire en France du nom de domaine « kokopelli.fr ».

    D’un point de vue éthique, nous avons refusé de déposer en avril 1999, en tant que marque commerciale, le nom Kokopelli qui est un symbole culturel millénaire chez les Amérindiens.

  • Marylaine

    Kokopelli est d’après le dicco, le nom d’un héros de la mythologie des Indiens Anasazi, symbole de fertilité, de joie, de fête, de longue vie. Ce serait aux Amérindiens de se regrouper pour faire un procès contre Baumaux pour utilisation d’un personnage mythique à but lucratif.

    Pourquoi ne pas tenter (par plaisanterie) de déposer le prénom « Marie » comme marque pour une variété de vos graines ou ce qui fait que toutes les Marie du monde qui ont une entreprise ou un petit magasin devraient normalement payer pour mettre leur prénom sur leur devanture ? Ce serait de la dérision, certes, mais histoire de montrer l’absurdité de la cupidité des déposeurs de marque de tous poils, ça vous ferait une sacrée publicité ce qui vous permettrait de plus faire connaître vos actions. Dur d’être un petit poisson dans un monde de requins…. Bon courage.

  • Dominique Guillet

    Pour ceux qui seraient intéressés par le personnage mythologique de Kokopelli:

    « Kokopelli: Sexe, Semences et Séduction: Le Rôle du Joueur de Flûte dans la Fertilité »

    sur Liberterre.

  • Béraud Cyril

    Dominique,

    Que faire pour vous aider ? Faut il multiplier les adhésions ?
    Une pétition ? Un don ?

    Je suis outré mais çà ne changera rien…
    bien cordialement
    Cyril

  • fremont bruno

    Autre possibilité pour utiliser les mêmes armes: baptiser des graines de févier épineux ou autre,…. graine « beaux maux »
    bon courage

  • Moretto Christian

    Quelle tristesse de voir un faux gentil avec les semences non standardisées se comporter de la sorte. A travers mes émissions radiophoniques sur Radio Occitanie dans le cadre de l’émission Traversée le jeudi de 17h à 18h, je donne une autre parole et je pense que prochainement je la donnerai à Kokopelli.
    Nous assistons à l’instauration d’une dictature à tous les niveaux en France et dazns le monde
    C’est grave docteur?!
    Christian Moretto petit écrivain non ogm

  • Alain HEBRARD

    Il est impératif, si c’est juridiquement fondé (Voir jurisprudence), de porter cette affaire devant les tribunaux. Au delà, dans ce cas, de l’aspect provocation du sieur Baumaux, c’est un cas que l’on rencontre de plus en plus fréquemment : de nombreux coucous cherchent à profiter de termes valorisants ; les gens biens ont des scrupules à privatiser un nom, et ce sont les crapules qui en profitent. Nous avons eu le même problème d’hésitation à la Conf avec le terme Agriculture Paysanne. Heureusement quelqu’un de bien intentionné a déposé le terme et l’a remis à la Conf…
    Il ne faut pas hésiter à se servir du droit quand c’est nécessaire : les salauds, eux savent s’en servir.

  • Fred Kamondi

    Fred,
    Bravo pour cette information, mais dans cette  » guerre  » qui dérange . Malheureusement , Il vous reste de nombreuses batailles …

  • ALAIN JOYEUX

    Cette histoire d’usurpateur commercial du nom de Kokopelli est un fait patent de vampirisme et l’intention nuire clairement affiché. La société semencière qui adopte cette statégie ( à l’américaine) joue la carte de l’usure escomptée de son adversaire en essayant de le maintenir et de l’engager un pas plus loin dans le labyrinthe des embroglios juridiques qui est supposé « occuper », sucer l’énergie militante et financière de « notre » association… sorte de varoase psychologique et juridique ! Si le but de la société B. est de dilapider nos forces sur un front de bataille qui n’est pas a priori le notre (bon gré le travail admirable de notre avocate)la question qui surgit est: est-il juste de s’armer pour combattre dans cette direction en évaluant les forces et les finances nécessaire où alors, tel kokopelli le danseur malicieux, est-il judicieux d’esquiver d’un pas joueur: dissolution du nom de « Kokopelli » vers une autre appelation ? Cette attitude a déja été adoptée lorsque « Terre de Semences » fut métamorphosée en « Kokopelli ». Pourquoi pas alors une nouvelle métamorphose, principe et caractère du vivant ? Peut-être nous rallier à l’appelation Indienne de Kokopelli »Annadana » ou aller puiser à une autre source au sens équivalent… Ceux qui suivent le « mouvement » ne s’y perdrons pas une nouvelle fois !
    Cher Dominique, toi qui nous rejouis par tes chroniques et écrits, tes talents d’expression et de fin connaisseur des mythes et des étymologies, tu trouveras certainement une pirouette verbale kokopellienne qui permettra de garder le sens de l’oeuvre, voire qui la renforcera !
    La question peut se poser en terme de priorité en terme d’énergie à engager dans tel ou tel choix, sans perdre la vocation initiale: semer la vie.
    Entrerons nous dans le jeu pervers des procédures de défense et d’attaque (que nous pouvons certes gagner, mais aux dépends de quoi ?) ou choisissons nous une non-violence délibérée et légère qui consiste à jouer les caméléons, même si cela coûte le travail de changer d’appelation sur les sachets de graines, les publications, le site… etc (voir ce que cela implique au niveau juridique)… Puis mettre le tout dans la balance et le proposer au vote des membre ? Voici à chaud, la réflexion que cela m’inspire.
    (A suivre!)

  • [...] Le communiqué de Blanche Magarinos-Rey, avocate de Kokopelli, est disponible sur le blog de Kokopelli [...]

  • Magali

    Quelle tristesse… je préfère faire l’impasse sur ce que je pense de l’action de la société Baumaux, juste par politesse,
    pour vous souhaiter de parvenir à solutionner cette histoire…
    Oh et finalement, chez Baumaux, faudrait leur envoyer pas mal de camomille, ça devrait les soulager quelque peu, des ptites infusions calmantes… ;p

    Bon courage !

  • Alain

    Bonjour à toutes et à tous,

    Bravo pour l’article de Blanche, je voudrais vous apporter une petite note d’optimisme: un tel acharnement de la société Baumaux ne démontre t-il pas que votre association leur fait « peur » et qu’ils s’affolent un peu?

  • Anne Gaud

    Chers Kokopellis
    Choquée, ulcérée, furieuse mais impuissante à vous aider, je suis, avec mon petit potager de rien du tout, de tout coeur avec vous.
    Merci d’exister.
    Anne

  • Krieg

    Pour ceux qui ne trouvent pas kokopelli par google, je vous conseille de chercher pas le moteur de recherche hooseek qui s’affiche solidaire. Si on tape kokopelli on trmbe directement sur le lien du site.

  • Parisot

    Bonjour Kokopelli,

    Permettez-moi de vous signaler une erreur dans le texte de Maître Magarinos-Rey édité ce jour.
    Ce n’est qu’un détail, mais qui peut avoir son importance:
    Tomate KOKOPELLI figure en page 390 du catalogue Baumaux 2010 et non 391.

    Connaissant les arcanes du monde judiciaire, cette précision peut être utile.
    Félicitations pour votre action générale.
    JMC Patisot

  • Duport Claude

    Cette affaire est à rapprocher de la plainte pour dénigrement du Syndicat Français des Producteurs de Raisins de Tables intentée contre le MDRGF. Ce genre d’action trés inspiré des méthodes trés libérales américaines (voir la manière utilisé par Monsanto pour étoufer toute contestation sur les OGM) n’a pour but que de décourager les empécheurs de polluer gaiement et de surtout faire le plus de fric possible. Intenter des procés pour ce genre de société ne pose aucun problême financier, cela fait partie des frais de fonctionnement et à la limite cela fera réduire le bénéfice fiscal (donc les impots) mais par contre cela étrangle les associations. Cette année voudrait être l’année de la bio-diversité il faut espérer que « le joueur de flute » cher à D. Guillet ne sera pas réduit au silence.

  • Sellou

    Bonjour à tous
    Vaste débat que celui de la contrefaçon (je suis fonctionnaire des douanes!)
    Le problème vient que votre association n’a pas déposé, si je comprends bien, de demande de protection pour le mot kokopelli (pour des motifs assurément nobles et qui vous font honneur). Seulement voilà, le problème, c’est que d’autres, comme cette société Baumaux et la société d’informatique parisienne, l’ont fait, elles… et se retrouvent donc dans leur droit. Ils ne pourront pas vous interdire d’utiliser le mot Kokopelli, mais vous ne pourrez pas contester ce dossier. L’exemple donné par votre internaute au sujet de « Marie » est certes louable, mais un peu inexact. En effet, il faudrait qu’une société « Marie », quelque part dans le monde, dépose un copyright pour l’ensemble des activités commerciales possibles (blanchisserie, vente de fruits, maisons closes (je blague!) construction de véhicules etc etc, pour que l’appropriation du mot « Marie » soit totale… et encore faudrait-il que cette société « Marie » prouve qu’elle effectue bien les opérations commerciales pour lesquelles elle a déposé un dossier. Exemple: si demain, je décide d’imprimer des livres de musique « Renault » ou construire des planches à voile « Toyota » (je parle ici du nom et non pas des logos), si ces deux marques n’ont pas déposé leur nom pour les classes concernées par les livres et les planches à voile, rien ne pourra m’interdire de le faire.

  • Renato

    Merci pour votre combat car c’en est un.
    Vous combattez pour nous tous comme d’autre le font sur d’autres plans.
    La sécurité et la liberté passe aussi par les semence et par la défense de votre marque véritable patrimoine.
    Bon courage.
    RF

  • Christine Gosseaume

    Ne peut-on pas lancer une pétition à l’encontre de Baumaux, l’an passé j’ai reçu leur catalogue et je leur ai renvoyé avec mes commentaires sur la façon dont il traite Kokopelli.
    Il faut trouver un moyen d’action en accord avec vos engagements. Pourquoi pas vendre une semence sous le nom Baumaux ?

  • Rémi

    Pour moi Baumaux tente de détourner le nom de kokopelli de deux manières.
    Juridiquement, d’abord, en le déposant pour pouvoir l’utiliser, éventuellement de manière exclusive ce qui, à mon avis, justifierait une action en justice. Le pacifisme qui vous honore, et que je partage, n’exclus pas (bien au contraire!) la résistance et la défense de nos droits. Gandhi et Mandela en sont de beaux exemples, et Jean-Baptiste Libouban de l’Arche de Lanza del Vasto (mouvement non-violent), fondateur des faucheurs volontaires d’OGM, en est un acteur vivant. De plus on a ici a l’avantage de pouvoir agir dans un cadre tout-à-fait légal.
    La deuxième manière consiste à récupérer, assimiler et diluer une réputation de qualité et d’écologie. Baumaux reprend à son compte la notoriété de Kokopelli, et profite donc des clients qui ont juste entendu parler de la qualité de « kokopelli » pour vendre – dans un premier lieu – des tomates. Lorsque chaque gamme de semences et de produits aura son « modèle kokopelli », ce nom ne sera plus synonyme de qualité pour aucun produits – pas même pour ceux de l’association.
    Cela participe des récupérations sémantiques qui se généralisent avec l’utra-libéralisme, développant les oxymores : croissance verte et développement durable (tout deux impossibles sur une planète dont on consomme les ressources non renouvelables), biocarburants (qui, loin d’entretenir la vie, créent des pénuries alimentaires)… Lorsqu’une valeur, reconnue vertueuse par un nombre grandissant de citoyen, va à l’encontre du système marchant dominant, on va l’utiliser pour nous vendre un produit, ou nous faire gober une vision (déformée) qui, eux, vont bien dans le sens de notre société de consommation.
    Ainsi les remises en causes du système, ou l’affirmation par les citoyens de valeurs humanistes et écologiques (qui sont pour moi inséparables) sont assimilées et digérées par le système (remercions au passage la publicité, nos hommes « politiques » et nos médias). C’est pourquoi je pense qu’une action en justice serait opportune, non pour une affaire de sous, ni de vengeance, mais simplement pour rappeler que nous sommes dans un pays de droit, et que les lois et la justice sont les garants de notre liberté face à des pratiques mercantiles qui s’opposent de plus en plus à un fonctionnement démocratique.
    Voilà, merci à toi qui m’a lu jusqu’ici!
    Et si tu souhaites en savoir plus, tu peux t’intéresser à la décroissance…

  • margonari

    Marre marre marre de ces monstres de jalousie et de puissance qui, par qu’ils ont les moyens financiers de le faire, se permettent de détruire, d’user et de nuire à ceux qui ont choisi d’essayer de vivre en harmonie avec leurs idées et leurs convictions, qui pour cela ne dérangent pas la liberté des autres et veulent seulement un monde propre et humain. je vous admire de ne pas être démotivés, je vous encourage dans votre lutte et demande aux internautes d’inonder le Web par leurs blogs. Il faut qu’on sache de quoi sont capables les semenciers et particulièrement Baumaux à qui j’ai déjà écrit au début de votre procès avec eux.Pour ne pas être à leur niveau, il faut que ces blogs soient informatifs, humoristiques, sans grossièreté ni sectarisme; personnellement je ne suis pas assez compétente pour en créer un!
    Vos défenseurs sont déjà avertis, ce sont les autres qu’il faut atteindre;
    N’y aurait-il plus de presse engagée, de médias au discours sans langue de bois (je pense à certaines émissions d’Elise Gusset)ou tout simplement nos responsables d’écologie qui pourraient émettre quelques vérités et demander que cesse cet acharnement à vous détruire, acharnement ridicule, dépassé et lamentable. Je souhaite un sommeil sans failles à Monsieur Baumaux avec des rêves d’idéal et de jugeotte.
    Pardon pour ce coup de colère et cette rage qui m’anime devant la .onnerie.
    Courage, courage et bonne année

  • Nadar

    Plus d informacion sur ce genre de « phenomene » ds google
    a « codex alimentarius » ; Il n est evidamment plus question de justice,
    ni de sante, ni d interet public.

  • Mme Blanche MAGARINOS-REY,

    J’ai lu avec intérêt votre article et je l’ai communiqué sur toutes les plateformes internet que je possède. Je suis un fervent défenseurs de Kokopelli ainsi que jardinier amateur jouissant des variétés que vous proposez.
    Je suis également propriétaire d’une société spécialisée dans le référencement naturel sur google, je connais donc bien la problématique. Ce que je peux vous dire, c’est que google n’y est pour rien, dans le référencement que fait la société Baumaux. J’ai moi-même régulièrement ce genre de problème avec certain de mes sites internet.
    Je vous conseille de porter plainte auprès de google directement pour usurpation d’identité. C’est google qui décidera sur la base de votre bonne foi, ils sont seul juge. Je pense que c’est un bon coup à jouer, sachant que si google vous donne raison, la société Baumaux peut être blacklisté (radier de google).
    Ne vous laissez pas faire !
    Bon courage.

  • Pellé Nicolas

    La lecture de ce communiqué est édifiante.
    Quand on sait les valeurs que Kokopelli soutient( respect de l’environnement, biodiversité etc) il est déja consternant de savoir qu’il a été possible de condamner l’association, mais le non recouvrement de l’amende est en soi une victoire symbolique!!
    Là, ce à quoi nous assistons ne peut être qualifié que d’acharnement, la volonté
    évidente de salir par tous les moyens un nom devenu un symbole, au dela d’un simple problème de concurrence.
    Ce que nous montre là le semencier Baumaux, outre une profonde médiocrité humaine et intellectuelle, c’est une absence totale de morale, et une volonté systématique d’éradiquation de ceux qui, à l’inverse d’eux, n’aspirent pas à gagner de l’argent à tout prix, en méprisant la planète et ses habitants, tout juste bons à alimenter un bussiness aveugle qu’il faut à tout prix protéger.
    Comment le dieu nature et le dieu commerce pourraient ils se parler, se comprendre, ou au minimum se respecter?

  • Sellou

    Je ne comprends pas bien l’histoire de « Google »!
    Lorsque je tape « kokopelli » sur Google, c’est encore votre association qui arrive en tête des sites!

  • Romain BOUSSAND

    Mes amis ! Je suis de tout coeur avec vous. La tentation est trop belle de rentrer dans le jeu de l’opresseur. Ce n’est qu’une tentative de déstabilisation digne d’un croche patte gratuit en cours de maternelle. Cette association défend des valeurs bien trop inébranlables pour se faire du soucis. Les gens qui adhère à KOKOPELLI adhère aussi à ces valeurs qui sont Vérité et Amour.

    Comme disait le Mahatma « Gandhi » quand il désespèrait, il se disait entre autre que les voies de l’Amour et de la Vérité finissent toujours par l’emporter. Les dictateurs et autres opresseurs peuvent envahir, tuer, persécuter mais finissent toujours par tomber. TOUJOURS !! Alors que les voies de l’Amour et de la Vérité, elles, sont éternelles.

    Ainsi, mes amis, il faut tout simplement s’accrocher et s’appuyer sur ces rochers car ce sont des valeurs sûres.

    Gardez la foi

  • Mila

    Bonjour.

    Pour répondre à Dominique Guillet, je viens de faire le test de la recherche « Kokopelli » dans Google. J’utilise Firefox et le pluging « ABP » qui bloque les publicités.
    Le site de l’association Kokopelli arrive en première requête, sans publicité, ni liens commerciaux.
    J’espère que cela saura vous rassurer un peu. Et je ne crois pas que beaucoup de gens soient dupes de ce genre de manipulation.

    Encore merci pour votre combat.
    Mila

  • «Pourquoi ne pas tenter (par plaisanterie) de déposer le prénom « Marie » comme marque pour une variété de vos graines ou ce qui fait que toutes les Marie du monde qui ont une entreprise ou un petit magasin devraient normalement payer pour mettre leur prénom sur leur devanture ? Ce serait de la dérision, certes, mais histoire de montrer l’absurdité de la cupidité des déposeurs de marque de tous poils, ça vous ferait une sacrée publicité ce qui vous permettrait de plus faire connaître vos actions. Dur d’être un petit poisson dans un monde de requins…. Bon courage.

    Affaire Milka http://www.mmt-fr.org/article189.html http://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods

  • Frédérique

    Je viens tout juste de lire le communiqué de Me Magarinos-Rey et je suis outrée par la démarche de l’entreprise Baumaux. Je me demande à quoi veulent-ils bien jouer et pourquoi tant d’acharnement pour une association qui ne menace certainement pas le chiffre d’affaires de Baumaux… ? Y a-t-il tant d’argent en jeu dans le commerce des semences que Baumaux se sente en danger par Kokopelli ???
    « En définitive, cette démarche outrancière s’apparente à de la provocation pure et simple, à laquelle le pacifisme de KOKOPELLI hésite à répondre. » : je pense que Kokopelli aurait tort de ne pas répondre. Je ne suis pas pour les procès pour des broutilles mais je trouve qu’il arrive un moment où le pacifisme trouve ses limites et où il convient de répliquer… sans agression mais fermement, par voie légale. Je ne comprends pas que Baumaux n’ait pas été débouté lors du procès, devant la disproportion de la plainte, des saisies à la hussarde… que dire de la peine infligée à Kokopelli !

    Je vous souhaite que la procédure d’appel porte ses fruits, je vous souhaite de trouver des acteurs de justice censés et sensibles. Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette procédure judiciaire (et je sais ô combien c’est long et pénible). Ne vous découragez pas. Ne vous laissez pas phagocyter. Ne pas riposter signifierait un désaveu de vos propres valeurs.

  • Corine Nantet association Alaije

    Je bosse dans une asso d’insertion par les jardins adhérente à Kokopelli depuis la fin de Terre de semences. Évidemment, à l’époque du procès intenté par Baumaux, j’ai arrêté toute commande à ce semencier après lui avoir signifié ce que je pensais. Un mail en retour me mettant en garde sur l’honnêteté de Kokopelli …. et depuis nous n’avons plus reçu son catalogue. Qu’elle surprise, la semaine dernière, de trouver dans notre boite à lettres, leur catalogue de printemps.
    C’est étonnant qu’il ressorte la liste des désinscritEs quand il sort du tiroir « sa marque » Kokopelli
    A quoi joue Monsieur Baumaux ? Semer la confusion ? Cela tient-il d’un comportement enfantin à montrer que c’est lui l’plus fort?
    D’autres ancienNEs clientEs ont trouvé ce catalogue dans leur boite?
    Y’a suffisamment à se battre contre les lois des dominantEs, sans perdre du temps avec ces imbéciles, tout ça me met très en colère. Avec vous
    Corine

  • Les tomates Kokopelli, c’est un peu le Roundup Vert.
    Et la déontologie Graines Baumaux, c’est un peu celle de Monsanto..

  • CLEMENT

    Bonjour à tous et bravo pour la pertinence des commentaires.

    Je comprends les scrupules de l’Association concernant la protection éventuelle de la marque et du nom Kokopelli utilisés par les indiens Anasazi ; ils doivent apprécier !

    Les manoeuvres de la Sté BAUMAUX visant à abuser du droit de la protection intellectuelle pour créer une confusion dans l’esprit de gens sont assez inélégantes voire déloyales; de même la façon de procéder pour occuper les noms de domaine et/ou verrouiller l’accès aux informations via les moteurs de recherche sur Internet.

    Il semble que l’on puisse obtenir la protection d’une marque « notoire » connue d’une large fraction du public et que l’on puisse demander l’annulation du dépôt d’une marque susceptible de créer une confusion (pendant 5 ans). Cette annulation peut être demandée même si la marque « notoire » n’est pas déposée.

    A mon avis Me Magarinos-Rey devrait donc pouvoir demander l’annulation judiciaire de la marque « Tomate Kokopelli » quant aux sanctions pénales … Ceci aurait l’avantage de mettre en lumière les « manoeuvres ».

    Il est clair que la Sté BAUMAUX poursuit deux objectifs (i)créer de la confusion dans les esprit par pure malveillance et (ii) utiliser à des fins commerciales la notoriété acquise par l’Association.

    Il existe un principe selon lequel un plaideur ne peut invoquer à son profit sa propre turpitude !

    Quoi qu’il en soit, c’est pas beau !

  • LAMY

    tous nos voeux de réussite pour Kokopeli qui vaincra l’adversaire BAUMAUX

  • La précision de Dominique Guillet dans son avant dernier message est importante en cela que, juridiquement, cette provocation, car cela en est une, est difficilement attaquable. Ne pas déposer de nom commercial à la création de l’association est très regrettable et les requins cités par Marylaine se sont engouffrés dans la faille… Il vaut mieux cueillir cette inélégance et en faire un énorme boulet médiatique….?
    Courage et croyons en l’adage Chinois: Asseyez-vous au bord du fleuve, et un jour ou l’autre, vous verrez passer le cadavre de votre ennemi au fil de l’eau.
    En espérant que ce fleuve ne soit pas très vite tari…..

  • Didier

    Je ne sais pas si l’aspect frauduleux peut-être juridiquement retenu. Je laise cela aux juristes.
    Par contre, je sais que être victime d’une fraude, si cette fraude est
    juridiquement reconnue, sans réagir, n’a rien à voir avec la non-violence.
    La non-violence n’est pas une simple attitude ou technique. Elle est avant tout refus de l’injustice, sur lequel elle base ses principes d’action.
    Cette injustice est insupportable lorsqu’il s’agit des autres, mais également de soi;
    Le respect de l’individu commence par le respect de soi-même
    Je ne comprend donc pas ton attitude, Domnique, face à d’éventuelles poursuites pénales, si celles-ci se révélaient possible.
    En cas de condamnation à des pénalités financières de la société accusée, il ne manque pas d’opportunités pour verser cet argent à des causes nobles poursuivant ces buts de justice.
    Etre non-violent, c’est aussi être un guerrier. Pour l’avoir oublié trop souvent, la non-violence s’est discréditée auprès de nombreuses personnes en étant assimilée, parfois à juste titre, à de la passivité.

  • Evelyne

    Bonjour,

    Cette année, c’est parrait-il l’année de la biodivesité… Le gouvernement a créé un site à cet effet, où chacun peut faire labelliser son ou ses projets…
    http://www.biodiversite2010.fr/5.html

    Par pure stratégie – défensive, en particulier – Kokopeli devrait participer!

  • Françoise

    Juste une petite précision. C’est le symbole ® pour Registred qui est employé par Baumaux dans son catalogue et non pas © qui signifie Copyright.
    Cela ne change pas grand chose mais il s’agit de deux domaines différents que sont la propriété industrielle d’une part et la propriété littéraire et artistique d’autre part.
    Autre précision dans mon catalogue Baumaux (Printemps 2010) l’offre de TOMATE KOKOPELLI ® se trouve page 490.

    Bien cordialement.

  • marie

    je me nomme Marie, et au départ j’étais bien une petite graine !!
    trêve de plaisanterie, la seule manière pour moi de vous aider c’est
    de vous commander plein de graines pour mon grand jardin…

  • Le Douce Alain

    Bonjour Dominique et Bonne et heureuse année à toi et à tous les « Kokopellistes »
    Je rejoins Weber qui t’a écrit ce jour 12/01 à 10h31.
    Si Baumaux a réussi à faire disparaître de Google le nom de notre Association, c’est à toi de dire à Google que ce nom doit être réintroduit dans Google au titre de notre Association, un point c’est tout.
    Pour entrer dans Google il n’y a aucun droit de propriété qui interdise cette possibilité surtout si, auparavant, Kokopelli a déjà été inscrit en tant que tel.
    Dominique, si tu te souviens, je t’avais déjà contacté et j’avais agi dans ces moments où notre Association devait recevoir la « médaille » de reconnaissance par la « Jeune Chambre Economique Nationale », avec les difficultés qui s’étaient présentées à cette époque.
    Il semble que ça ne date pas d’hier ces acharnements contre des Associations telle que la nôtre ainsi que le MDRGF attaqué par les « fabricants » de raisins frelatés par tant de pesticides.
    Il est vrai que l’exemple vient d’en haut avec toutes les tricheries connues de Monsanto qui, malgré tout, se permet de poursuivre en justice les paysans qu’il pollue avec ses OGM. Comme ce fut le cas au Canada ou en Inde (voir « Le monde selon Monsanto » de Marie Monique Robin).
    C’est à se demander dans quel monde on vit si ce n’est celui de l’OMC, de l’AGCS, et d’un capitalisme ou d’un libéralisme à tout va où c’est la loi du plus fort qui règne.
    Continuons à nous battre pour le bon sens des semences paysannes, et la sauvegarde des variétés anciennes, seuls garants de la lutte contre les famines.
    Bon courage et bonne poursuite de vos actions.
    Amitiés.
    Alain

  • Le Douce Alain

    Je rajouterais qu’il est simple et surtout pas interdit, de faire plaisir à ce M. Baumaux, en BOYCOTTANT les semences de ce tricheur qui est loin de vendre des semences BIO.
    A chacun d’entre nous d’alerter tous les correspondants de nos carnets d’adresses internet sur ces pratiques délictueuses, et en peu de temps, Baumaux va se rendre compte des résultats d’actions de terrain des CONSOMM-ACTEURS.
    A bientôt
    Alain

  • patrick jinsoulet

    comme un « bon » marchant, dont l’économique prime,
    tout l’arsenal est de mise (marketing), un rappel au bio via kokopelli……..
    malheureusement la tomate ne s’appelle pas Association Kokopelli …!!!!!
    …qui serait sujette à procédure..
    les vilains !!!

  • richard

    pratique lamentable.
    je suggère de lancer une pétition dénonçant cette boîte nuisible. je vous promets de nombreuses signatures.

  • Janel

    Bonjour à tous,
    C’est affligeant de constater un tel acharnement contre Kokopelli à l’heure ou la communication de nos décideurs politiques s’oriente vers la protection de la planète.. mais communication n’est pas action et l’inertie du système et des pensées laissent encore de la place pour les manoeuvres guerrières de M. Baumaux..

    Avec vous pour toujours,
    Pierre

  • jean philippe

    C’est tout simplement une honte de la part de Baumaux!
    Mais la réponse n’est elle pas l’argent puisque ce doit être le seul but recherché par ce monsieur: faire disparaitre un concurent pour augmenter ces profits
    Par exemple:
    - Commander un maximun de catalogues papiers (oui je sais c’est pas trop écologique mais force fait la loi, et celà doit lui couter un max et puis çà fait travailler des postiers! et puis il suffit de les recycler)
    - cliquer sur les liens des pages internet vers le site Baumaux, à chaque fois celà lui coute un certain nombre de centimes d’euros du clic (les spécialistes google peuvent nous renseigner je crois qu’il faut laisser afficher complétement la page et aller sur plusieurs pages)
    - bien sur encourager tout le monde à ne plus acheter chez Baumaux!
    Bon courage et ne soyons pas passifs!
    Amicalement
    Jean Philippe

  • Duchile

    « Les petits ruisseaux font les grandes rivières ». Je ne crois plus  » au grand soir » vu mon age qui avance! mais j’essaye de faire ma petite révolution pierre après pierre, chaque jour; en ayant éduqué mes enfants en fonction de ce que je pensais être important (il n’ont jamais eu de jouets violents par exemple, jamais regardé un défilé militaire au pas de l’oie ou du canard d’ailleurs!!). Pour ce qui est de l’association, j’en parle autour de moi, au boulot, aux commerçants du marché, au parents et amis agriculteurs, c’est parfois difficile face à l’omniprésence du bourrage de crâne et de la manipulation de l’opinion dans les médias  » officiels » à la solde des grands groupes, mais peu importe,la petite graine finira bien par germer! Quand vous achetez des légumes, demandez d’où ils viennent, comment ils sont cultivés, et passez votre chemin si la réponse ne vous satisfait pas, soutenez les AMAPs proche de chez vous. Si un producteur perd ses clients, il changera de stratégie. Lors des élections locales poser des questions sur le traitement des espaces verts, des produits utilisés et que l’on respire, etc… Si économiquement vous pouvez vous permettre d’acheter au petit producteur bio du coin, boycottez la grande enseigne et son fast food. C’est ma façon d’essayer de contribuer à un monde moins mauvais pour mes enfants et ma petite fille qui ne connait pas le « gout » des petits pots tout faits de machin truc chose!
    Pour Corinne qui a demandé à se  » désinscrire » de fichiers clients, il suffit de leur envoyer un mail ou courrier leur rappelant la loi dite « informatique et liberté », j’ai eu un pb similaire avec une entreprise de vente par correspondance, qui continuait à inonder mon mail, malgré mes demandes de  » désinscription »! En général ça marche!
    « Contra corent la trucha nada » ( »la truite remonte le courant » pour les non locuteurs de la « lenga nostra »)
    Basta Ya!

  • jc

    Peut être aussi l’occasion de dire ce qu’il en est précisément des actions des décideurs en question.
    En tout cas qu’ils prendraient des décisions contre l’ existance de produit exempt de F1, en plus d’une tentative de « brouillage », serrait tout de même pour le moins inquiétant…..
    En tout cas même la superette ne veux plus de moi, contre légume elle me demande ce que je n’ai pas, c a d des sous, j’en ai planter et je vous assure j’ai bien lu le mode d’emploi.
    On me loue à petit prix un petit terrain, coup de chance me disent certain, en tout cas mercis kokopelli, grace à tes graines et ta philosophie, j’ai l’intention de pas me laisser mourir de faim.
    Vous êtes avec deux amis d’une cinquantaine les seuls à l’avoir compris ….
    Merci, merci , merci.

  • Jean-François

    Bonjour,

    Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu’il y a intention de tromper le client, non ?
    L’homonymie de marques n’est-elle réglementée par l’article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi 92-597 1992-07-01) qui précise notamment que « ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
    a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de
    l’article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété
    industrielle ;
    b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ;
    c) A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l’ensemble du territoire
    national, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public » ?

    La marque ne doit-elle pas également ne pas être déceptive, c’est à dire ne pas chercher à volontairement tromper le public (CPI Article L711-3 Loi 96-1106 1996-12-18 aliéna c) : « Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe
    [...] c) De nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou
    la provenance géographique du produit ou du service. » ?

    C’est lamentable…

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